Conditions Générales De Vente


La société SO ASSOCIES est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS Nîmes 509 581 336. Ses coordonnées sont  :

SARL SO ASSOCIES
6 impasse du Rouvre
30133 LES ANGLES

Tél :  0490 252 251  Fax : 0970614726  email : info@soescalade.com


La société SO ASSOCIES vend des articles de sports, de camping ainsi que de la cordonnerie , sédentaire et ambulant depuis 2009 dans son établissement 6 impasse du Rouvre, 30133 LES ANGLES, sous l'enseigne commerciale SOESCALADE.COM, mais aussi au sein de la boutique en ligne du site SOESCALADE.COM.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site SOESCALADE.COM suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par SOESCALADE.COM au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


Modalités de paiement


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SOESCALADE.COM dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur SOESCALADE.COM.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuels. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. SOESCALADE.COM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de SOESCALADE.COM ni affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


Disponibilité sur les produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque ou virement pour tout produit d'un montant inférieur à 150 €, ou sous forme d'avoir pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 150 €.

Pour toute commande urgente, n’hésitez pas à nous faire parvenir un mail ou à préciser dans la zone "commentaires" votre caractère d'urgence.

La date de validation de la commande correspond à :
• la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par paypal
• la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
la date de la réception du virement bancaire en cas de paiement par virement
Si un article se révèle indisponible après la commande, SOESCALADE.COM en informera le client dans les meilleurs délais et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à prix égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.

En cas d'articles livrables à des dates différentes dépendant de leur disponibilité,  SOESCALADE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. SOESCALADE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont stipulés net T.T.C.



modalités de livraison



Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de SOESCALADE.COM, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SOESCALADE.COM pourra être faite par mail ou par téléphone.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SOESCALADE.COM de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SOESCALADE.COM dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de SOESCALADE.COM. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SOESCALADE.COM, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du client.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par 
SOESCALADE.COM.


Garantie des produits
Le consommateur est expressément informé que SOESCALADE.COM n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site SOESCALADE.COM et que SOESCALADE.COM se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les produits vendus sont garantis par le fabricant suivant les modalités qui lui sont propres. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SOESCALADE.COM.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de SOESCALADE.COM. Le produit devra être retourné à l’adresse de SOESCALADE.COM.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation,  SOESCALADE.COM fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours dès réception du colis et après vérification de la conformité des produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SOESCALADE.COM pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SOESCALADE.COM d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site SOESCALADE.COM emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SOESCALADE.COM.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SOESCALADE.COM.